La perte d’un emploi, une étape difficile


La perte d’un emploi est une étape difficile dans la vie d’un salarié et ce d’autant, lorsque le salarié estime qu’il existe des motifs de contestation de son licenciement.

L’aide d’un avocat expérimenté en droit du travail s’avèrera précieuse pour étudier en détail les motifs invoqués pour le licenciement, préparer sa défense et le contester devant le Conseil des Prud'hommes.

Quel que soit le motif invoqué, le licenciement est soumis à une procédure stricte.

Pour prononcer un licenciement, l’employeur peut invoquer :

  • Un motif personnel, c’est à dire lié à la personne même du salarié,
  • Un motif économique, c’est-à-dire lié à des considérations économiques.

Toutefois, peu importe le motif invoqué, le licenciement doit s’appuyer sur une cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, le licenciement serait considéré comme abusif et l’employeur tenu de verser des indemnités compensatrices d’un montant souvent élevé.

L’entretien préalable au licenciement est une étape clé de la procédure :

Il est obligatoire quel que soit le motif de licenciement.

L’envoi de la convocation à l’entretien préalable.

La convocation à l’entretien préalable peut se faire par :

Il convient de noter que le fait de ne pas aller chercher le courrier recommandé, de le refuser n’a pas pour effet d’invalider ou de suspendre la procédure. Par ailleurs, la convocation orale même devant témoins n’est pas admise.

Le contenu de la convocation :

La convocation doit mentionner clairement son objet, en précisant qu’un licenciement du salarié est envisagé. Toutefois, bien que cette mention soit essentielle à la procédure, la loi n’a pas rendu obligatoire l’exposé des motifs de licenciement dans la lettre de convocation.

La convocation doit toutefois obligatoirement mentionner le fait que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. En l’absence de représentant du personnel au sein de l’entreprise, la convocation devra préciser que le salarié peut être assisté par un conseiller extérieur à l’entreprise. Il devra également être indiqué l’adresse de la mairie ainsi que l’Inspection du travail où la liste de ces conseillers est tenue à disposition. Cette omission constitue une irrégularité.

L’heure, la date et le lieu de l’entretien préalable sont indiqués dans la convocation. L’entretien ne peut avoir lieu qu’au moins cinq jours ouvrables après la remise de la lettre. Le non-respect de ce délai constitue un motif de contestation.

L’entretien préalable :

L’employeur peut se faire représenter lors de l’entretien, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une personne extérieure à l’entreprise. Le salarié peut être assisté par une personne appartenant à l’entreprise, ou un conseiller extérieur en l’absence d’institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise. L’employeur ne peut pas être assisté par une personne extérieure à l’entreprise, au risque de voir la procédure entachée d’irrégularité.

Entre le moment où le salarié reçoit sa convocation et celui où il se présente, il est judicieux de se faire aider par un avocat spécialisé dans la défense des salariés. En effet, d’une part ce dernier est à même de vérifier que la procédure de convocation ne souffre pas d’irrégularité, mais il peut également aider le salarié à préparer sa défense lors de l’entretien préalable.

L’entretien préalable doit être considéré comme un dialogue entre les différentes parties durant lequel l’employeur expose les faits reprochés et le salarié apporte ses explications.

A l’issue de cet entretien, l’employeur notifie sa décision de licencier par lettre recommandée avec accusé réception. Cette dernière doit comporter précisément le ou les motifs invoqués durant l’entretien.

Une fois le licenciement prononcé, et si les faits peuvent faire l’objet d’une contestation, le salarié devra saisir le Conseil des Prud’hommes. Bien que la représentation soit libre, il vivement recommandé de s’adjoindre les services d’un avocat expert en droit du travail afin d’accroitre ses chances de succès. Les procédures prud'homales étant particulièrement longues, il est également recommandé de rester ouvert à une résolution amiable du conflit via une transaction.

  • Envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception
  • Lettre remise en mains propres contre décharge
  • Par un autre moyen dont la date de réception peut être établi (Envoi via Chronopost, par exploit d’huissier)