La fixation des honoraires de Iéna partners


Les honoraires d’avocats sont fixés en fonction des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Les honoraires ne peuvent être fixés en fonction du seul résultat judiciaire.

Cependant, l’avocat et le client peuvent prévoir en plus de la rémunération des prestations effectuées à l’heure ou au forfait, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu (loi 71–1130 du 31 décembre 1971, article 10).

Par ailleurs, si un événement non connu ou imprévisible à l’origine des relations entre les parties survient par la suite, l’avocat doit informer son client de ce qu’il pourrait être amené à augmenter le coût de son intervention.

Le calcul des honoraires Iéna partners


Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :

  • Un calcul de l’honoraire au temps passé dans le cadre d’une prestation déterminée, l’avocat doit informer son client de son taux horaire et indiquer de manière aussi précise que possible le temps qu’il aura à consacrer au dossier.
  • Un honoraire forfaitaire : dans cette hypothèse l’avocat facture à son client une somme globale pour toute la prestation qu’il doit effectuer et aucun dépassement ne peut intervenir sans accord du client.
  • Enfin, l’avocat peut prévoir, en accord avec son client, une rémunération de ses diligences augmentée d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être précisément déterminé (sommes sur lesquelles il porte, pourcentage à appliquer, date d’exigibilité).

Modifications concernant les honoraires d’avocats issues de la loi Macron du 8 août 2016.


  • Les honoraires de postulation sont dorénavant fixés en accord avec le client.
  • Nécessité d’une convention d’honoraires entre l’avocat et son client, sauf en cas d’urgence ou de force majeure (loi 71–1130 du 31 décembre 1971, article 10).